Politique de gestion des données – Version en vigueur le 15 mars 2023

TAFTAVIE est l’exploitant du site Internet www.taftavie.fr et des prestations de services qui y sont proposées.

En conséquence TAFTAVIE est responsable de la collecte, des traitements et de l’utilisation des données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

TAFTAVIE se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données ou le contenu du site Internet sans avis préalable

Comment TAFTAVIE protège vos données personnelles ?

Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous sommes à même de protéger vos données de sessions et données personnelles contre les risques de traitement non autorisé et illégitime de celles-ci et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou ouvertures d’accès non intentionnelles. Vous devez toutefois avoir pleine conscience que la transmission d’informations via Internet recèle certains risques pour leur sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.

Vos données sont stockées dans des datacenters européens.

Elles sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et dans la limite de cinq ans à compter de l’inscription. Au-delà du délai de 5 ans, TAFTAVIE s’engage à recueillir le consentement actualisé pour poursuivre la relation commerciale.

Quelles sont les données recueillies par TAFTAVIE ?

Visite du site www.taftavie.fr

Lors de toute visite sur notre site www.taftavie.fr, certaines données d’utilisation de votre navigateur Internet nous sont transmises pour des raisons techniques et sont enregistrées dans des fichiers journaux, dits fichiers log. Il s’agit des données suivantes : date et heure de l’appel de notre page Internet ; nom de la page Internet appelée, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil portable, adresse de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre page Internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version de votre navigateur. L’évaluation des fichiers log nous aident à améliorer nos offres Internet et à les aménager de manière encore plus conviviale, à déceler plus rapidement les erreurs qu’elles contiennent et à y remédier, ainsi qu’à ajuster la capacité du serveur. A partir des fichiers log, nous pouvons notamment repérer à quel moment la consultation de nos offres Internet est plus particulièrement prisée et, dès lors, mettre à disposition le volume adapté de données qui vous garantira la meilleure utilisation possible.

Enregistrement pour un compte Utilisateur Etudiant

Vous procédez de votre plein gré à l’entrée de données personnelles pour l’élaboration de votre compte sur notre site Internet ou sur notre application.

Pour certaines données personnelles, l’entrée de données conformes à votre identité est nécessaire. Cette obligation concerne les données suivantes :

Les données personnelles : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale,
Les données professionnelles : dénomination sociale le cas échéant, numéro de SIRET,
Les données liées à la situation d’Etudiant : certificat de scolarité ou tout autre justificatif scolaire
Les données financières : RIB

Les données consignées sur le compte personnel de l’Etudiant peuvent à tout moment être consultées et modifiées par l’Utilisateur. Enfin, vous pouvez demander l’effacement total ou partiel des données collectées. Cependant cette demande mettra fin au bénéfice des services TAFTAVIE, services nécessitant l’utilisation de données personnelles

Une autorisation d’exploiter la photographie fournie est par ailleurs annexée (ANNEXE II) pour permettre sa publication sur le site web et sur l’application. Il est précisé que le refus de communiquer une photographie n’entrave pas l’usage et le bénéfice de TAFTAVIE et de ses services.

Enregistrement pour un compte Utilisateur Client/Entreprise

Vous procédez de plein gré à l’entrée de données d’entreprise pour l’élaboration de votre compte Client sur le site web TAFTAVIE.

La représentation de l’entreprise nécessite l’identification d’une personne physique. Des données personnelles doivent ainsi être enregistrées pour la création du compte Client. Il s’agit :

Nom et prénom du représentant de l’entreprise bénéficiaire des Services TAFTAVIE
Adresse électronique,
Adresse postale personnelle, le cas échéant,
Le numéro de téléphone personnel, le cas échéant,
Dénomination sociale et numéro de SIRET au nom de la personne physique représentante

Ces données sont soumises aux mêmes conditions d’utilisation, de conservation et d’accès que les données précédemment présentées.

Utilisation du site Internet

Pendant l’utilisation du site Internet par des clients enregistrés connectés, nous collectons des données pour des raisons statistiques et afin de permettre la fonctionnalité parfaite du portail. Nous collectons notamment les données suivantes : type, fréquence et intensité d’utilisation du site Internet, comportement de navigation.

Comment TAFTAVIE utilise vos données ?

Les informations que vous nous communiquez, ainsi que les informations que nous avons recueillies à votre sujet de manière indirecte, sont utilisées dans le cadre de l’exécution des services proposés par TAFTAVIE.

A partir de ces données, TAFTAVIE peut :

Accompagner le Client dans sa recherche de prestataire pour la réalisation d’une Mission,
Contacter le Client dans le cadre de sa Mission,
Contacter et accompagner les Etudiants dans la réponse à une offre émise par le Client,
Accompagner et représenter l’Etudiant dans ses démarches de facturation (devis, facture, paiement),
Envoyer des enquêtes de satisfaction,
Améliorer ses services par l’exploitation des enquêtes satisfaction,

Quelle est la base légale des traitements ?

Les paragraphes qui suivent décrivent les bases légales sur lesquelles TAFTAVIE s’appuie pour traiter vos données personnelles. Ces bases légales dépendent de la finalité pour laquelle les données personnelles sont traitées :

L’exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de contrats de prestations de service ou validation du mandat de facturation. C’est la base légale pour l’exécution des services proposés par TAFTAVIE et les interactions avec les Utilisateurs.

Les obligations légales

Le traitement de vos données est nécessaire au respect d’obligations légales. C’est sur cette base que repose l’émission, l’envoi et le stockage des factures, mais aussi l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos services.

L’intérêt légitime

L’intérêt légitime est la base légale sur laquelle TAFTAVIE se repose pour :

L’envoi d’enquête de satisfaction sur la qualité des services,
L’analyse et l’amélioration du parcours sur notre site,
Centralisation des données comportementales à des fins de ciblage publicitaire et/ou d’élaboration de statistiques commerciales.

Le consentement

Le traitement de vos données nécessite préalablement votre consentement. Certains traitements de données ne peuvent avoir lieu qu’après demande ou autorisation de votre part.

Le consentement est obtenu dès l’inscription sur le site web ou sur l’application TAFTAVIE et dont le formulaire est annexé à la présente politique.

TAFTAVIE entend préciser que la suppression du consentement entrave l’exécution du contrat de prestations de service.

A qui sont transmises vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à transmettre à des entreprises tierces dans la mesure où cette transmission est nécessaire à l’exécution du contrat. Ces entités sont tenues, dans la même mesure que TAFTAVIE d’assurer la protection des données. Ces entreprises tierces sont notamment les établissements bancaires avec lesquelles TAFTAVIE travailleraient à qui les données financières et d’identification personnelle (nom, prénom) seront transmises.

Pour le bon déroulé des prestations, les données de l’Etudiant sont par ailleurs transmises au Client et inversement.

Nous sommes parfois amenés à faire appel à des prestataires extérieurs pour certains traitements. Les données sont alors transmises de manière anonyme, ou si ce n’est pas le cas, le prestataire a pris l’engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que TAFTAVIE, d’assurer la protection des données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer vos droits veuillez-vous reporter à la section ci-après « Qui pouvez-vous contacter ? »

Nous vous demanderons éventuellement de prouver votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont TAFTAVIE gère vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un organisme de protection des données.

Qui puis-je contacter ?

Vous pouvez contacter TAFTAVIE par Mail à contact@taftavie.fr en indiquant en objet « Traitement des données personnelles »